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La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir de multiples raisons : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant… Quelles sont les incidences sur le plan fiscal ?
L'imposition des derniers bénéfices
Que votre entreprise ait été soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, la cessation de l'activité entraîne l'imposition immédiate :
Lorsque la cessation est consécutive au décès de l'exploitant, les héritiers disposent de 6 mois pour déposer ces déclarations.
Une imposition parfois provisoire
Pour tous les entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu, cette imposition est provisoire : le montant d'impôt réclamé au moment de la cessation vient ensuite en déduction de l'impôt sur le revenu calculé sur l'ensemble des revenus perçus au cours de l'année.
Des mesures en faveur des petites entreprises commerciales ou artisanales
Vous exerciez une activité commerciale ou artisanale en tant qu'exploitant individuel ? Vous pouvez avoir droit à une exonération des plus values réalisées lors de votre cessation d'activité. Pour cela, vous devez répondre à 2 conditions :
TVA et taxe professionnelle
Si votre activité était soumise à la TVA, vous devez déposer :
Concernant la taxe professionnelle, c'est votre date de cessation qui détermine la façon dont vous êtes imposé : si vous avez cessé votre activité au 31 décembre, vous devez payer la totalité de la taxe professionnelle due pour l'année de cessation. En revanche, si vous avez cessé en cours d'année, vous pouvez demander à votre centre des impôts une réduction de votre cotisation au prorata de votre temps d'activité. |
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