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S.C.I : Gestion du Patrimoine et Optimisation Fiscale
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Société Civile Immobilière (SCI)

Situation familiale ou professionnelle, créer une SCI peut être une solution pour gérer un patrimoine immobilier.
Pour optimiser au mieux le recours à la SCI, il faut réfléchir à son financement et à l'utilisation de ses biens.

Notre cabinet d'Expertise-Comptable, fort de cette expérience, propose donc à ce jour une offre de service pointue dans la gestion du patrimoine immobilier.
La SCI : Une Modalité de Transmission de Son Patrimoine Privé

La SCI : Un choix d'une Structure Juridique et Fiscale pour l'Immobilier de l'Entreprise :

Pour l'Entreprise
  • Un moyen de préserver ses capacités financières vers d'autres investissements


  • La possibilité d'une plus grande mobilité pour s'installer ultérieurement dans de nouveaux locaux mieux adaptés


  • Des loyers fiscalement déductibles
Pour les Dirigeants
  • Un investissement source de revenus supplémentaires


  • Une modalité de transmission de son patrimoine immobilier


  • Une fiscalité pour céder l'entreprise en dissociant l'actif immobilier du fonds de commerce
La Constitution

  • Rédaction des statuts


  • Publication de l'avis de constitution


  • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés


  • Déclaration d'existence auprès des services fiscaux
Les points clés

  • La gérance, le nombre de gérant et leur qualité ou non d'associé, la limitation de leurs pouvoirs.


  • Les conditions de fonds et de formes concernant les décisions collectives.


  • Les conditions de transmissions des parts sociales.


  • Les droits des associés.
  • L'objet de la SCI.
Aspects Fiscaux

  • Régime fiscal des apports


  • Régime de TVA


  • Détermination des résultats et des plus-values


  • Impôts en fin de société


  • Option à l'IS de SCI
Aspects Comptables

  • Obligations


  • Commissariat aux comptes.
Bien que souvent négligée, la tenue d'une comptabilité commerciale constitue un outil de gestion pour les dirigeants et permet, dans bien des cas, de réaliser des économies fiscales dépassant de loin le coût de la mise en œuvre.
Attention à l'abus de droit

La société doit avoir :
  • Une activité de gestion.


  • Des assemblées régulièrement convoquées.


  • Des comptes tenus.


  • Des loyers et des quittances.
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