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Société Civile Immobilière

Pour des raisons familiales ou professionnelles, créer une SCI peut être une solution pour gérer un patrimoine immobilier.
Pour optimiser au mieux le recours à la SCI, il faut réfléchir à son financement et à l'utilisation de ses biens.

Notre cabinet d'Expertise-Comptable, fort de cette expérience, propose donc à ce jour une offre de services pointue dans la gestion du patrimoine immobilier.

La SCI peut être une modalité de transmission de son patrimoine privé ou un choix d'une structure juridique et fiscale pour l'immobilier de l'entreprise.

Pour l'Entreprise :
  • Un moyen de préserver ses capacités financières vers d'autres investissements.
  • La possibilité d'une plus grande mobilité pour s'installer ultérieurement dans de nouveaux locaux mieux adaptés.
  • Des loyers fiscalement déductibles.

Pour les Dirigeants (ou le particulier) :
  • Un investissement source de revenus supplémentaires.
  • Une modalité de transmission de son patrimoine immobilier.
  • Une fiscalité pour céder l'entreprise en dissociant l'actif immobilier du fonds de commerce.

Chaque étape de la création doit être réalisée avec soin, lors de la constitution il faudra rédiger les statuts, et choisir notamment :

  • Le mode de gérance, le nombre de gérants et leur qualité ou non d'associé, la limitation de leurs pouvoirs.
  • Les conditions de fonds et de formes concernant les décisions collectives.
  • Les conditions de transmission des parts sociales.
  • Les droits des associés.
  • L'objet de la SCI.

Dans le même temps les aspects fiscaux, devront être abordés tels que :

  • Régime fiscal des apports.
  • Régime de TVA.
  • Détermination des résultats et des plus-values.
  • Impôts en fin de société.
  • Option à l'IS de SCI.

Aspects Comptables
Bien que souvent négligée, la tenue d'une comptabilité commerciale constitue un outil de gestion pour les dirigeants et permet, dans bien des cas, de réaliser des économies fiscales dépassant de loin le coût de la mise en œuvre. Il est notamment indispensable de suivre le niveau des comptes courants (ISF, Succession…)
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