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Comité d’Entreprise

Le comité d'entreprise bénéficie d'attributions économiques importantes;

Le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise..." (Article L431-5)

L'Expert-Comptable peut l’assister dans son rôle économique.

Le code du travail prévoit que tout CE ou CCE peut se faire assister d'un Expert-Comptable de son choix dans les cas
suivants :

  • En vue de l'examen annuel des comptes (article L 434-6).
  • Dans la limite de deux fois par exercice en vue de l'examen des comptes dits « prévisionnels » dans les entreprises comptant 300 salariés et plus, ou ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 18 millions d'Euros (L434-6 et L432-4).
  • Une fois par exercice en vue d'une éventuelle mise en œuvre de la procédure d'alerte (L 432-5).
  • Lors de l'examen d'un projet de licenciement collectif de 10 personnes et plus (L321-3 et L434-6).
  • Lorsque l'entreprise est partie à une opération de concentration d'une certaine importance (L 434-6 et L 432-1 bis).
  • Lors de l'examen du rapport relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation et à la gestion de cette réserve (R 442.19).

Le comité de groupe peut, pour sa part, se faire aider par un Expert-Comptable pour l'examen des comptes annuels du groupe (L 439-2).
Le comité d'entreprise européen peut également se faire assister d'un Expert-Comptable selon les conditions prévues au Code du travail (L 439-16).

L'assistance au comité d'entreprise dans le cadre de ses prérogatives économiques tels que par exemple :

  • L'élaboration du budget des activités sociales et culturelles.
  • La gestion des activités.
  • L'arrêté des comptes du CE.

Grâce à l'expérience accumulée sur ce type de missions notre cabinet, peut devenir le partenaire privilégié du comité d'entreprise.
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