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Missions sociales de l’Expert-Comptable
Prestations d'établissement de la paye et des déclarations
  • Gestion des bulletins de paye Multi-conventions
  • Bulletins classiques & spécifiques (VRP, Intermittents, Employeurs-Employés, Expatriés & Détachés, Contrats aidés, Mandataires sociaux,…)
  • Gestion des nouvelles normes déclaratives des charges sociales (D.S.N.)
  • Télétransmission des données sociales à l’entreprise et aux différents organismes sociaux
  • Préparation des différentes écritures comptables relatives à la paye

Missions d’Assistance dans la Gestion Administrative du Personnel
Embauche :
  • Calcul des coûts liés à l’embauche et recherche des aides
  • Aide au choix d’un contrat de travail
  • Etablissement des formalités liées à l’embauche
  • Affiliation aux différents organismes sociaux (médecine du travail, Retraite et prévoyance, Complémentaire Santé…)

Rupture de contrat
  • Présentation des différents types de rupture et des formalités afférentes
  • Chiffrage du coût de la rupture
  • Collaboration avec le Conseil en Droit Social de l’entreprise

Missions d’Aide à la Décision Sociale
  • Audit social / Audit de la paye
  • Aide au choix d’un type de couverture "Retraite & Prévoyance"
  • Veille Sociale
  • Aide à la mise en place des nouvelles réglementations

Missions d’assistance à contrôle
  • Assistance au contrôle Urssaf

Missions spécifiques
Représentant de firme étrangère
Une entreprise étrangère cherchant à prospecter et se développer sur le territoire français peut avant toute implantation d’une structure juridique stable, faire appel à une personne travaillant pour elle sur le territoire. Ce dernier sera alors qualifié de représentant de firme étrangère et soumis à la règlementation sociale française.

L'Expert-Comptable vous propose de vous assister dans vos démarches et déclarations.

La société étrangère, directement ou par l’intermédiaire du future salarié, peut missionner l’Expert-Comptable.

Il vous aidera à accomplir les démarches auprès de l’URSSAF du Bas Rhin, Centre de Formalités des Entreprises, dans ce cas précis.
    1) Préparation du dossier d’immatriculation, permettant l’inscription auprès de :
    • l'Insee,
    • Le Pôle emploi,
    • la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),
    • la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

    2) Déclaration Unique d’Embauche
    3) Affiliation auprès des organismes de Retraite, Prévoyance et Complémentaire Santé
    4) Collaboration avec le Conseil en Droit Social de l’entreprise étrangère pour l’établissement du contrat de travail
    5) Etablissement tous les mois les bulletins de paye et déclarations sociales et mise en place d’une procédure de paiement de ces organismes
    6) Etablissement de la Déclaration Annuelles des Salaires


Ainsi le salarié comme la société étrangère peuvent s’attacher à faire leur métier, l’Expert-Comptable les assistant dans la partie administrative et sociale.

Bureau de liaison

Une entreprise étrangère qui souhaite avoir une structure allégée, afin de prendre contact avec des clients potentiels, des fournisseurs, assurer sa communication et sa publicité, peuvent se déclarer en tant que Bureau de Liaison ou Bureau de Représentation.
Dans cette forme, toute activité commerciale est interdite. S’il venait à exercer une activité commerciale, le bureau serait assimilé à un établissement stable et par conséquent serait soumis aux mêmes obligations qu’une succursale.

Le bureau de liaison ne possède pas de personnalité juridique propre.

La société étrangère, peut missionner l’Expert-Comptable pour l’aider à créer ce bureau de liaison.

Il devra être effectué une déclaration d’existence pour ce bureau de liaison et le faire immatriculer au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).
En cas d’embauche de salariés, les formalités des déclarations ainsi que les cotisations doivent être effectuées par l’employeur.
Les salaires relèvent du régime général des salariés.

L’Expert-Comptable peut donc assister la société mère étrangère dans le processus d’immatriculation des salariés (Cf. représentant de firme étrangère) et d’établissements des bulletins de paye et déclarations sociales.
RESEAUX SOCIAUX