Les prix des hôtels sont libres, l’hôtelier peut fixer librement le prix de ses prestations, toutefois il doit respecter l’arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l’information sur les prix. Les hôteliers sont soumis à une obligation d’information de leurs clients au regard des prix pratiqués.


Arrêté du 18 décembre 2015


L’arrêté du 18 décembre 2015 prévoit notamment que :

• Le prix d’une prestation d’hébergement porté à la connaissance des consommateurs est le prix toutes taxes comprises.
• Les taxes applicables payées par le consommateur ne pouvant être incluses dans le prix sont mentionnées à proximité de ce dernier. Cela concerne la taxe de séjour.
• L’indication du prix est complétée de la mention de la date ou de la période à laquelle il est applicable. La mention de la date peut être remplacée par la mention « tarif du jour ».
• Si le prix d’une prestation d’hébergement comprend une réduction pour l’utilisation d’un moyen de paiement, cela doit être précisé, avec le prix dans des conditions de visibilité et de lisibilité au moins égales à celles du prix.

À l’extérieur de l’établissement

À l’extérieur de l’établissement, à proximité de l’entrée principale du public, sont affichés de manière claire, lisible et à jour (article 6) :

 

• Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée.
• L’information selon laquelle un petit-déjeuner est servi ou non dans l’établissement.
• L’information selon laquelle une connexion à l’internet est accessible ou non depuis les chambres.
• L’information de savoir si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d’hébergement.
• Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.

À l’intérieur de l’établissement

Sont affichées, de manière visible et lisible, au lieu de réception de la clientèle (article 7) :

• Les mêmes informations que celles affichées à l’extérieur de l’établissement.
• L’indication des heures d’arrivée et de départ et, le cas échéant, des suppléments appliqués en cas de départ tardif.
• L’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.

  Aucune taille minimum n'est imposée pour l'affichage du prix des chambres le texte précise seulement que cela doit être "lisible ».


  Dans chaque chambre (article 8) :

• L’information sur l’ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours.
• L’information sur les modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible.

  Dans les chambres d'hôtel, il n'est plus obligatoire pour les hôteliers d'afficher le prix d'une nuitée. À la place, ils doivent fournir aux clients des informations concernant tous les prix et les services supplémentaires proposés en rapport avec le séjour. L'hôtelier doit s'assurer que la méthode d'accès à ces informations est claire, lisible et visible. Ces informations sont généralement fournies par le biais d'un guide décrivant tous les services et tarifs de l'hôtel, disponible dans la chambre (appelé répertoire de la chambre).


 

 

En savoir plus



Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031690407