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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
du Site de DESTHUILLIERS.COM


1. Définitions
Site : désigne le site internet « DESTHUILLIERS.com» édité par le Cabinet DESTHUILLIERS. Utilisateur : désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, connecté sur le Site.

2. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent les relations contractuelles pour tout Utilisateur du Site accessible via l’adresse URL suivant : www.desthuilliers.com.

En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante : contact@desthuilliers.com.
Ces CGU sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expressément acceptées par Le Cabinet Desthuilliers. Afin de répondre à un impératif technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique. Le Cabinet Desthuilliers peut ponctuellement modifier certaines des dispositions des présentes CGU. Il est par conséquent nécessaire que les CGU soient relues et acceptées avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à tout Utilisateur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.

3. Avertissement :
3.1.1 Informations
Le Cabinet Desthuilliers fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs. Cependant Le Cabinet Desthuilliers ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentes sur le site et dans les outils. L'utilisateur étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique et est encouragé à contacter un professionnel pour traiter de sa propre problématique.
Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité Le Cabinet Desthuilliers. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délai par Le Cabinet Desthuilliers. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à notre Webmaster : contact@desthuilliers.com .

4. Objet
Le site a pour objet de présenter l’activité d’Expertise Comptable, et de Commissariat aux comptes du cabinet Desthuilliers.

5. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, outils etc.) mis en œuvre sur www.desthuilliers.com sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur et sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet Desthuilliers (ou de l’un de ses partenaires, annonceurs, experts agréés). Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Cabinet Desthuilliers sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité
Le Cabinet Desthuilliers ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site. Le Cabinet Desthuilliers ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre l’utilisateur, un partenaire four-nissant du contenu ou des services sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur d’assurer sa propre sécurité informatique. Le Cabinet Desthuilliers ne saurait être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé à l’utilisateur par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les outils développés et diffusés par Le Cabinet Desthuilliers.
Le Cabinet Desthuilliers ne saurait être tenu responsable de la mauvaise qualité ou du dysfonc-tionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens informatiques donnant accès aux produits commercialisés par Le Cabinet Desthuilliers.
En cas de force majeure, Le Cabinet Desthuilliers ne pourrait être responsable d’un quel conque préjudice qui pourrait être subi par l’utilisateur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d’un système informa-tique ou tout autre événement indépendant de la volonté du Cabinet Desthuilliers et suscep-tible de compromettre l’exécution de ses prestations.

7. Données personnelles
Le Cabinet Desthuilliers s’engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général relatif à la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, concernant les informations personnelles que l’Utilisateur pourrait communiquer dans le cadre de l’utilisation du Site. Nous invitons l'Utilisateur à prendre connaissance de notre politique de confidentialité (jointe aux mentions légales).

8. Cookies
Il est implanté au sein de l’ordinateur de l’Utilisateur des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).
Le Cabinet Desthuilliers informe que l’Utilisateur dispose dans son logiciel de navigation de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies dans son ordinateur (fonction "navigation privée").

9. Liens hypertextes
Les liens vers d’autres sites et/ou blogs sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet Desthuilliers, tant pour leurs contenus que leurs conditions d’accès.
La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par Le Cabinet Desthuilliers du contenu desdits sites. Le Cabinet Desthuilliers ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :
- L’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu.
- Leur accès et bon fonctionnement technique.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers www.desthuilliers.com sans l’accord préalable du Cabinet Desthuilliers.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité Le Cabinet Desthuilliers afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.