La vérification de la conformité d'un hôtel avec la réglementation en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées peut être effectuée de différentes manières.

Du point de vue de l’hôtelier

Tout d'abord, il est possible de demander un diagnostic de conformité aux règles d'accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) dans un ERP. Les diagnostiqueurs, comme Socotec, peuvent fournir un état clair et précis sur le niveau d'accessibilité d'un hôtel.

Il est également possible de consulter les fiches techniques et les guides d'aide publiés par les autorités compétentes, notamment le guide complet de l'accessibilité PMR ou la notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les ERP publiée par le gouvernement français. Ces documents expliquent les normes à respecter, les équipements nécessaires, les dimensions requises et les points de vigilance spécifiques.

Par ailleurs, un autodiagnostic peut être réalisé par l'hôtelier lui-même afin de vérifier que l'hôtel est bien accessible à tous types de handicap physique, sensoriel, cognitif, mental et psychique. Cet autodiagnostic peut être réalisé après la réalisation de travaux ou la mise en place de dispositifs pour faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées. Cependant, ce n'est pas une solution exhaustive de vérification de la conformité.

La meilleure approche pour vérifier la conformité d'un hôtel est une combinaison de l'auto-examen et l'expertise d'un diagnostiqueur professionnel. Il est recommandé de commencer les travaux de mise en conformité dès que possible pour éviter toute sanction de la part de l'administration et améliorer l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Du point de vue de l’acheteur

Les documents nécessaires pour vérifier la conformité d'un hôtel aux règles d'accessibilité comprennent :

• Attestation d'accessibilité : Après chaque rénovation ou construction, l'hôtel doit envoyer une attestation d'accessibilité aux services administratifs compétents indiquant que l'établissement est bien aux normes d'accessibilité ;
• Demande de permis de construction : Si des travaux de construction ou de rénovation sont prévus, la demande de permis de construction doit être accompagnée d'un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité ;
• Notice d'accessibilité : Une notice peut être fournie pour vérifier la conformité du projet avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées ;
• Diagnostic de conformité : L'hôtel peut faire appel à un diagnostiqueur professionnel tel que Socotec pour effectuer un diagnostic de conformité aux règles d'accessibilité PMR ;
• Dossier spécifique sur la mise en accessibilité : Un dossier spécifique est disponible pour permettre de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité.
• Autres documents supplémentaires peuvent être requis en fonction de chaque cas et de la réglementation en vigueur dans la région ou la ville.

Il est recommandé à tout acheteur potentiel d'examiner la réglementation en vigueur dans la région ou la ville où l'hôtel se trouve et de contacter les autorités compétentes pour obtenir une liste complète des documents nécessaires pour vérifier la conformité aux normes d'accessibilité.