La commission de sécurité est une entité qui intervient dans les établissements recevant du public (ERP) tels que les hôtels pour garantir le respect des règles de sécurité.

Les visites

Les visites de la commission de sécurité sont périodiques pour les établissements recevant du public tels que les hôtels. La fréquence de ces visites varie en fonction du type d'activité et de la catégorie de l'établissement. Les établissements recevant du public du 1er groupe (1er, 2e, 3e et 4e catégorie) sont soumis à des visites périodiques menées par la commission de sécurité, tandis que les établissements du 5e groupe (5e catégorie) ne sont pas concernés. La fréquence des visites varie entre deux et cinq ans, selon la nature de l'activité de l'établissement et sa catégorie.

Préparer la visite

Il est conseillé de bien préparer l'hôtel pour la visite de la commission de sécurité. Cela inclut notamment :

• Vérifier les dispositifs de sécurité et de prévention des risques d'incendie, de panique et autres dispositifs de sécurité ;
• S'assurer que la signalétique de sécurité est bien disposée et visible, et que les plans d'évacuation sont à jour ;
• Vérifier la solidité des éléments de construction tels que les murs, les planchers et les escaliers ;
• Établir une liste des dangers potentiels et de la manière de les éviter ;
• Établir un dossier contenant les documents nécessaires à la visite de la commission de sécurité.

Documents à fournir

Les documents à fournir pour la visite de la commission de sécurité comprennent, entre autres, l'attestation de contrôle de solidité à froid datée et signée du maître d'ouvrage, l'attestation de mise en conformité aux normes d'accessibilité, les plans d'évacuation, les rapports d'inspections et les avis de la commission lors des inspections précédentes.

Les conséquences

Les conséquences d'une visite de la commission de sécurité peuvent varier en fonction de l'avis délivré à l'établissement. Un avis favorable peut être délivré si les exigences de sécurité sont respectées, tandis qu'un avis défavorable est délivré si les manquements d'ordre délibéré sont constatés. L'établissement se doit alors de se mettre en conformité avec les normes réglementaires de sécurité contre l'incendie et la panique. Dans le cas contraire, des sanctions peuvent être appliquées, telles que la fermeture de l'établissement, la modification des travaux de mise en conformité ou encore des amendes.