Le registre unique de sécurité incendie est obligatoire selon l’Article R 143-44 du Code de la construction et de l’habitation, pour les établissements recevant du public, les établissements recevant des travailleurs et les immeubles d’habitation.

 

Contenu du registre de sécurité

  Dans les hôtels qui sont des établissements recevant du public (ERP), il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

   

• Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.
• Les adresses et les numéros de téléphone
• Le personnel responsable de la sécurité incendie.
• Les formations suivies par le personnel.
• Les exercices périodiques d'incendie et d'évacuation - Les opérations de maintenance des installations
• Le matériel de lutte contre l'incendie et les installations de sécurité.
• Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie y compris les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicaps.
• Les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.

Sont annexés au registre de sécurité tous les documents relatifs à la sécurité des personnes et des biens.

 

Responsable du registre

  Il appartient au responsable de l'établissement d'établir et de mettre à jour le registre unique de sécurité incendie. Le registre de sécurité incendie permet d'établir un inventaire des risques sur un site afin de mener des actions de prévention.


Il est impératif et obligatoire de le tenir à jour : c'est le premier document qui sera saisi par la justice en cas d'accident ou d'incendie si des dommages sont causés, pour vérifier si les mesures de sécurité ont été respectées. L'entreprise chargée de l'entretien des équipements collectifs de lutte contre l'incendie est particulièrement responsable de la mise à jour du registre de sécurité incendie, notamment en ce qui concerne les opérations de maintenance.


  Pour assurer la sécurité au sein de tes locaux, il est nécessaire d'impliquer les équipes dans le suivi du registre et de le mettre à la disposition de tous afin que chacun puisse être informé des règles de sécurité incendie. Le CHSCT doit être associé à l'élaboration du registre de sécurité.


   

Forme et suivi  du registre

 

Le registre de sécurité peut être mis à disposition sous format papier mais il est également possible de mettre en place un registre de sécurité incendie sous forme dématérialisée. Il doit être mis à jour dès qu’une information change.

 

En savoir plus

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31684